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Enquête préliminaire sur le réseau "Echelon"

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a ouvert fin mai une enquête préliminaire pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation" sur le réseau d'écoutes américain "Echelon", soupçonné d'espionnage, apprend-on de source judiciaire.

La Direction de la surveillance du territoire (le contre-espionnage) a été saisie de cette procédure qui vise à vérifier les accusations contenues dans un rapport remis en octobre dernier au Parlement européen.

Selon ce rapport, les autorités américaines utilisent leurs stations d'écoutes, basées notamment au Royaume-Uni, à des fins d'espionnage industriel, ce qui leur aurait permis de favoriser leurs entreprises à plusieurs reprises.

De manière plus générale, ce réseau servirait à trier toutes les communications mondiales par téléphone, télécopie ou courrier électronique, afin d'y détecter ce qui est susceptible d'intéresser les Etats-Unis.

C'est un député européen français de Démocratie libérale, l'ancien juge d'instruction Thierry Jean- Pierre, qui avait saisi le parquet de Paris début mai.

Procéduralement, une enquête préliminaire sert à déterminer si les soupçons sont suffisants pour ouvrir une information judiciaire qui serait alors confiée à un juge indépendant. Pour l'instant, la procédure reste sous le contrôle du procureur de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, hiérarchiquement dépendant du ministère de la Justice.

Espionnage industriel

Les enquêteurs français pourraient dans un premier temps s'intéresser aux industriels français susceptibles d'avoir été lésés. Selon le rapport remis au Parlement de Strasbourg, le consortium européen Airbus aurait par exemple perdu en 1994 un marché avec l'Arabie Saoudite parce que son concurrent américain McDonnell-Douglas avait pu présenter une offre inférieure grâce aux informations d'"Echelon".

En février 1995, plusieurs diplomates américains ainsi que le chef de la CIA en France avaient été expulsés à la suite de cette affaire.

Le Parlement européen doit débattre mercredi de l'éventuelle formation d'une commission "temporaire" sur la question, demandée notamment par les Verts. Cette formule, différente de la commission d'enquête, ne présente pas de grandes possibilités d'investigation.

Le rapport rendu au Parlement européen, signé de l'expert britannique Duncan Campbell, accusait les Etats-Unis et leurs alliés britanniques d'avoir développé "Echelon" dans le cadre d'un accord qui remonte à 1970, à l'époque de la guerre froide. Le but initial était de lutter contre le terrorisme ou la grande criminalité, le blanchiment de l'argent et le trafic de drogue.

La National Security Agency (NSA) américaine aurait ensuite détourné le dispositif avec des moyens colossaux : un budget estimé autour de 100 milliards de francs par an, 140 satellites et des bases d'écoutes partout dans le monde "anglo-saxon".

Les Etats-Unis avaient démenti ces informations, tout comme le Royaume-Uni. Cependant, l'ancien directeur de la CIA, James Woolsey, avait confirmé implicitement l'existence du système dans une interview en avançant que les Etats-Unis étaient contraints de procéder ainsi parce que les Européens useraient de leur côté de l'arme de la corruption pour remporter les marchés.

De son côté, la commission de la défense de l'Assemblée nationale a créé le 29 février une mission d'information parlementaire sur le sujet. Le rapporteur est Arthur Paecht, député UDF du Var.

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